Peyrehorade Immobilier

Conseil de l'agence

Les diagnostics immobiliers : ce qu’il faut savoir

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Lors d’une vente, le vendeur doit remettre à l’acquéreur un diagnostic technique (DDT) qui contient plusieurs diagnostics immobiliers. L’agence Peyrehorade Immobilier vous en dit plus sur ces documents indispensables à toute vente immobilière.

Les diagnostics obligatoires en fonction du lieu de situation du bien 

 

Lorsque le logement est situé dans certains périmètres, le DDT doit comporter certains diagnostics spécifiques. 

 

Le diagnostic termites et autres insectes xylophages

Celui-ci est exigé dans les zones à risque d’infestation de termites déterminées par un arrêté préfectoral ou municipal. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Sa durée de validité est limitée. Lors de la signature de l’acte authentique de vente, il doit avoir moins de six mois. 

 

Le diagnostic bruit si le bien est situé près d’un aéroport

Ce diagnostic a pour objet d’informer l’acquéreur sur la présence de nuisances sonores aériennes. Il doit être réalisé si le logement est localisé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Pour le savoir, le vendeur peut consulter le site geoportail.gouv.fr. 

 

Les diagnostics obligatoires en fonction de l’état et de l’ancienneté du bien

 

Certains diagnostics ne sont obligatoires que si le logement a été construit avant une date définie par la réglementation ou s’il comporte des équipements anciens. 

 

Le diagnostic électricité pour les installations de plus de 15 ans

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel dans les logements équipés d’une installation électrique de plus de 15 ans. Il informe l’acheteur sur les éventuels risques pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens. Sa durée de validité est de trois ans à compter de sa réalisation.  

 

Le diagnostic gaz pour les installations de plus de 15 ans

Également réalisé par un professionnel, il est obligatoire dans les logements comprenant une installation de gaz de plus de 15 ans. De la même manière que le diagnostic électrique, il donne des informations sur la sécurité de cette installation. Sa durée est également de trois ans. 

 

Le diagnostic amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Réalisé par un professionnel certifié, ce document a pour objectif de repérer la présence éventuelle d’amiante dans le bien. Il est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée s’il a été effectué après le 1er avril 2013. À défaut, il doit être renouvelé. Son renouvellement est également exigé si des travaux ont mis en évidence la présence d’amiante après sa réalisation.   

 

Le diagnostic plomb si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949

Ce document est appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il est obligatoire pour les logements dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. Sa durée de validité est illimitée si le résultat est négatif ou si la concentration de plomb est inférieure à 1 mg/cm2. Si ce n’est pas le cas, il doit dater de moins d’un an lors de la signature de l’acte authentique de vente. 

 

Les diagnostics obligatoires pour vendre

 

Certains diagnostics doivent être obligatoirement transmis à l’acquéreur lors de la vente d’un logement. 

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce document informe l’acheteur sur la consommation énergétique du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Il contient deux étiquettes pour chacune de ces informations allant de A à G, des logements les plus économes en énergie aux plus énergivores. Établi par un diagnostiqueur certifié, le DPE a une durée de validité de 10 ans. 

 

Bon à savoir : Des changements à partir du 1er juillet 2021

À compter de cette date, le DPE devient un document opposable. Un acquéreur pourra demander réparation auprès du vendeur et du diagnostiqueur en cas de manquement à ses obligations légales. Le mode de calcul du DPE est également unifié. Auparavant, il en existait trois. 

 

L’état des risques et pollutions (ERP)

Ce diagnostic doit être remis à l’acquéreur pour l’informer des risques et pollutions auxquels le logement peut être exposé. Sont répertoriés dans l’ERP :

  • Les risques naturels ;
  • Les risques miniers ;
  • Les risques technologiques ;
  • Les risques sismiques ;
  • La présence éventuelle de radon

Le vendeur peut éditer l’ERP à partir du site georisques.gouv.fr. Celui-ci doit être daté de moins de 6 mois lors de la signature de l’acte authentique de vente. 

 

L’état de l’installation d’assainissement non collectif (ANC)

Celui-ci concerne uniquement les logements qui ne sont pas reliés au réseau public de collecte des eaux usées et disposent d’un mode d’assainissement non collectif. La commune effectue alors un contrôle de cette installation et remet au vendeur un diagnostic faisant état de la conformité ou non de l’équipement.  

 

Vous souhaitez vendre votre logement sur Peyrehorade et ses environs ? Toute l’équipe de l’agence Peyrehorade Immobilier est à votre disposition pour vous accompagner dans ce projet.  

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